L’origine des marchandises : impact commercial et fiscal de l’origine
Doelstelling
La législation douanière est une matière en perpétuelle évolution. L’entrée en vigueur au 01/05/2016 du Code des douanes de l’Union (UCC) va entraîner des modifications de la réglementation, dont l’implémentation va se faire progressivement.
Cette formation prendra en compte toutes ces modifications et la manière dont elles devront être appliquées.
– Quelles sont les différences entre les origines économique et préférentielle ?
– Avec quels pays avons-nous un accord de libre-échange ?
– Vos clients vous demandent un certificat d’origine :
Est-ce possible ? – Est-ce nécessaire ? – Est-ce utile ? – Est-ce obligatoire ?
– Quelle ouvraison dois-je effectuer pour bénéficier de l’origine ?
– Comment puis-je prouver l’origine des marchandises que j’exporte ?
– Quelle preuve d’origine puis-je délivrer ?
– Comment puis-je devenir exportateur agréé ?
– Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’origine préférentielle à l’importation ?
– Comment recevoir ou délivrer une preuve d’origine à l’intérieur de l’UE ?
Vous voulez savoir où vous pouvez trouver une information actualisée ?
Cette formation vous apportera une réponse à toutes ces questions, ainsi qu’à toutes les autres que vous vous posez !
Doelgroep
Cette formation s’adresse aux : responsables en transport et logistique ; responsables import – export ; collaborateurs administratifs en transport et les logisticiens ; collaborateurs opérationnels en expédition ; collaborateurs responsables du Customer Service ; entreprises du secteur industriel ; prestataires de services logistiques ; expéditeurs.
Programma
– Origine économique
L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine
La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine
Les règles particulières pour les produits textiles
Les exceptions à la règle de base
Le certificat d’origine économique
Le certificat électronique
– Origine préférentielle
Origine économique
L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine
La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine
Les règles particulières pour les produits textiles
Les exceptions à la règle de base
Le certificat d’origine économique
Le certificat électronique
Origine préférentielle
Aperçu des accords de libre-échange (y compris les accords SPG)
Les règles d’acquisition de l’origine
Les ouvraisons insuffisantes
Les ouvraisons simples
Exemples d’ouvraisons suffisantes
Les certificats (FORM A – EUR.1 – EUR-MED) et les autres preuves
Les déclarations de fournisseur
Les cumuls
Le principe de territorialité
Le transport direct
La règle du no-drawback
La règle de tolérance générale
La séparation comptable
Exportateur agréé accords SPG
Les échanges avec la Turquie (accord de libre-échange et union douanière)
Le futur en matière d’origine préférentielle
Méthodologie
Formation pratico-pratique.
Le programme est accompagné d’exemples, de cas pratiques, de petits exercices, de vidéos représentatives de situation et d’outils pour vous perfectionner dans le domaine.
Développement et analyse de cas vécus au sein de l’entreprise.
Pré-requis
Une connaissance de base en matière douanière, par des formations ou par expérience pratique, est indispensable.
Matériel
Apporter son ordinateur portable. Si vous n’en disposez pas, possibilité d’en mettre un à votre disposition. Merci de nous en informer.