La politique des fonds de formation et de carrière de l’industrie métallique et technologique concernant le traitement des données à caractère personnel.

Les fonds de formation et de carrière de l’industrie métallique et technologique prennent le traitement des données à caractère personnel au sérieux. Cette déclaration précise la manière  dont nous collectons, traitons et utilisons ces données. En d’autres mots, ce texte reprend la politique générale des fonds sur le plan du traitement des données.

Quelques principes généraux que nous respectons.

Le respect de vos droits est très important pour nous, c’est pourquoi nous traitons les données à caractère personnel avec le plus grand soin et dans le respect des  principes suivants.

1. Nous utilisons les données à caractère personnel de façon correcte, fiable et transparente et à des finalités spécifiques, explicites et légitimes. Nous enregistrons seulement les données dont nous avons besoin et nous ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire.
2. Chaque personne concernée a le droit d’être informée clairement de l’utilisation que nous ferons de ses données à caractère personnel. Nous communiquerons toujours de façon transparente sur les données que nous collectons et  l’utilisation que nous en faisons. Si besoin en est, nous aiderons à la bonne compréhension de nos traitements.
3. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour conserver et traiter les informations personnelles de façon sécurisée et afin de les protéger contre tout abus.
4. Nous respectons toutes les règles européennes et nationales.

Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le fonds de formation et de carrière auquel est fait appel pour obtenir un service.

Ce fonds est différent selon la région, selon le genre de service et selon qu’il s’agisse d’un service à l’attention des ouvriers (CP 111) ou à l’attention des employés (CP 209). Les fonds responsables sont :

• Ouvriers et employés: mtech+ Antwerpen vzw, Filip Williotstraat 7 à 2600 Berchem (numéro d’entreprise : 0433 981 067);
• Ouvriers (uniquement Brabant-Flamand): mtech+ Vlaams Brabant vzw, Celestijnenlaan 300C à 3001 Heverlee (numéro d’entreprise : 0474.431.354);
• Employés: mtech+ Brabant asbl, Boulevard August Reyers 80 à 1030 Bruxelles (numéro d’entreprise : 0434.364.911);
• Ouvriers: mtech+ Limburg Arbeiders vzw, Wetenschapspark 35 à 3590 Diepenbeek (numéro d’entreprise : 0434.112.117);
• Employés: mtech+ Limburg Bedienden vzw, Wetenschapspark 35 à 3590 Diepenbeek (numéro d’entreprise : 0440.784.430 -);
• Ouvriers: mtech+ Oost-Vlaanderen Arbeiders vzw, AA Tower, Technologiepark 19 à 9052 Zwijnaarde (numéro d’entreprise : 0436.785.555);
• Employés: mtech+ Oost- en West-Vlaanderen Bedienden vzw, AA Tower, Technologiepark 19 à 9052 Gent-Zwijnaarde (numéro d’entreprise : 0451.622.595);
• Ouvriers: mtech+ West-Vlaanderen Arbeiders vzw, Westwing Park, Kwadestraat 149 à 8800 Roeselare (numéro d’entreprise : 0435.195.943)
• Employés: mtech+ Oost- en West-Vlaanderen Bedienden vzw, Technologiepark 19 à 9052 Gent-Zwijnaarde (numéro d’entreprise : 0451.622.595);
• Ouvriers: mtech+ Vlaanderen Arbeiders vzw, Boulevard August Reyers 80 à 1030 Bruxelles (numéro d’entreprise : 0409.845.289);
• Employés: mtech+ Vlaanderen Bedienden vzw, Boulevard August Reyers 80 à 1030 Bruxelles (numéro d’entreprise : 0434.030.854).

Si vous avez des questions concernant cette déclaration ou concernant notre politique,  vous pouvez nous contacter via [email protected].

Si vous demandez davantage qu’une explication, il  est possible que nous vous demandions de prouver votre identité. Ceci afin de nous assurer que l’information demandée est communiquée à la personne qui y a droit.

Quand est-ce que nous collectons et traitons des données ?

Nous collectons et traitons des données vous concernant, lorsque vous vous inscrivez dans un de nos services, par exemple une formation, un accompagnement de carrière ou un accompagnement d’outplacement. Nous le faisons aussi, lorsque vous vous inscrivez à une de nos newsletters gratuites ou lorsque vous nous contactez d’une autre manière.

Il est également possible que nous traitions vos données dans le cadre d’une activité liée à l’enseignement, par exemple dans le cadre de la formation duale.

Parfois, vous ne communiquez les données pas directement, mais nous les recevons par une personne de contact ou par un représentant de l’entreprise où vous travaillez. Par exemple, lorsque la personne de contact vous inscrit dans une de nos formations ou lorsque votre entreprise demande une prime pour une formation que vous avez suivie à l’extérieur ou à l’intérieur de votre entreprise. Dans ce cas, nous devons traiter vos données afin de réaliser la formation ou de payer la prime.

Si vous suivez une formation chez nous en tant que demandeur d’emploi, il est possible que nous recevions vos données via des partenaires avec qui nous avons une convention de collaboration, par exemple le VDAB, Bruxelles-Formation ou le Forem.

Nous collectons et traitons aussi vos données, lorsque vous êtes désigné comme personne de contact ou responsable de formation dans le cadre des services que nous fournissons. Vous pouvez être désigné comme personne de contact par votre employeur ou même par un employé de votre entreprise.

Si vous êtes (futur) fournisseur ou sous-traitant, vos données sont recueillies dans le cadre des activités pour lesquelles nous voulons faire appel à vous. C’est le cas, si vous êtes formateur ou accompagnateur de carrière, entre autres.

Si vous êtes un candidat à l’emploi, un nouveau membre du personnel, un administrateur dans une de nos organisations, ou que nous faisons appel à votre expertise spécifique dans un de nos domaines d’activité, nous enregistrons vos données  pour autant qu’elles soient nécessaires ou utiles dans le cadre d’une (éventuelle) collaboration.

Finalement, il est possible, que nous traitions des données vous concernant, parce que c’est dans l’intérêt de nos activités, par exemple, pour pouvoir faire appel à votre savoir ou vos services.

Nous collectons et traitons ces données aussi bien lorsque vous complétez des formulaires papier que lorsque vous transférez des données par voie électronique ou oralement (via téléphone).

Quelles sont les données que nous collectons et traitons (et pourquoi)?

Il s’agit des données dont nous avons besoin pour réaliser, éventuellement facturer ou évaluer nos services ou pour rédiger des rapports concernant les services pour lesquels appel est fait à nous. Nous pouvons également avoir besoin de données pour l’organisation (interne) de ces services (gestion des fournisseurs, comptabilité, gestion du personnel).

Parfois nous traitons vos données, afin de pouvoir vous proposer nos services.

Il peut s’agir par exemple de votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, le nom de l’entreprise où vous travaillez, un numéro de téléphone, … .

Il s’agit principalement de données professionnelles. Exceptionnellement, des données privées sont également enregistrées. C’est le cas si vous êtes, par exemple, un demandeur d’emploi dans un programme d’accompagnement ou  une formation ou encore si vous êtes un employé ayant droit à une prime qui devrait vous revenir personnellement au lieu de revenir à l’entreprise où vous travaillez. En outre, vos données privées sont nécessaires pour l’établissement d’attestations pour le Congé Educatif Payé.

Si vous suivez une formation ou un programme d’accompagnement, des données comme votre fonction, votre niveau de formation et votre âge seront enregistrées et traitées afin de préparer les services que nous fournissons et afin de les réaliser de façon qualitative et adaptée à vos besoins.

Ces données sont également nécessaires dans le cadre de nos évaluations internes et des rapports concernant les résultats et la qualité de notre service, plus spécifiquement dans quelle mesure nous atteignons nos groupes cibles. En tant que fonds de formation et de carrière, nous avons en effet une mission spéciale. Nous avons pour tâche d’investir nos moyens, entre autres, dans la création de possibilités de formation pour les employés peu qualifiés. Il va de soi que nous devons rendre compte  de ces activités. Cependant, ces rapports se font à un niveau « agrégé » : les données à caractère personnel sont traitées de façon anonyme et les résultats ne sont uniquement publiés qu’au niveau des groupes.

Si vous suivez un accompagnement de carrière, un programme d’outplacement ou une formation pour demandeurs d’emploi, certaines données enregistrées peuvent avoir trait à vos intérêts et à vos plans au niveau de votre futur emploi.

Est-ce que nos sites web utilisent les cookies (ou des technologies similaires) ?

Certains de nos sites web, certains messages e-mail et d’autres applications interactives font usage de “cookies” et de technologies comme les pixeltags et les web beacons.

Ces technologies augmentent la facilité d’utilisation de nos sites web et de nos applications interactives. Via les cookies, votre ordinateur peut se rappeler de vos données de login. D’autres cookies retiennent votre langue préférentielle dans un site web. En outre, les cookies nous aident à comprendre le comportement des visiteurs du site, dans la mesure où nous voyons quelles pages ont été visitées.

Nous traitons les données collectées grâce aux cookies et aux techniques similaires  comme des données personnelles.

Vous trouverez plus d’information concernant les cookies et la façon de les refuser ou de les effacer dans la “cookie policy” sur chacun de nos sites web qui fait usage de ces technologies.

Quelles sont les principes du traitement des données à caractère personnel prévus dans la loi ?

Pour le traitement des données à caractère personnel, nous nous conformons entièrement à la législation en vigeur.

En principe, nous collectons et traitons vos données sur base d’une “relation contractuelle” suite à votre inscription dans une formation ou  accompagnement. C’est également sur base d’une relation contractuelle que nous traitons les données des fournisseurs et des sous-traitants.

Dans certains cas, nous n’avons pas de relation contractuelle avec vous mais bien avec votre employeur. Dans ce cas, le traitement des données est basé sur notre “intérêt légitime” d’organiser des formations et des activités dans le domaine de l’accompagnement de carrière.

Dans les cas où le traitement n’est pas nécessaire pour exécuter la relation contractuelle avec vous, par exemple, lors des activités de promotion et de communication, le traitement est basé sur nos intérêts légitimes en tant qu’organisation, plus spécifiquement la liberté d’association et d’information. En effet, les données sont indispensables pour nous permettre à effectuer nos activités. Dans ces cas, nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre nos intérêts et vos intérêts, par exemple en vous informant et en traitant les données de façon sécurisée.

Pendant combien de temps est-ce que nous conservons les données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données pendant autant de temps que nécessaire pour atteindre les finalités que nous envisageons de réaliser.

S’il s’agit de données concernant les formations que vous avez suivies, elles sont gardées pendant 10 ans après la fin de la formation. Pendant cette période, nous pouvons alors répondre à des demandes d’information, tant de vous-même que de votre employeur, concernant les formations suivies.

Les autres données sont en principe conservées pendant au maximum 2 ans après l’évènement pour lequel elles sont traitées.

Est-ce que des données à caractère personnel sont communiquées à des tiers ?

Vos données sont principalement traitées en interne dans le cadre d’une réalisation qualitative de nos services, par exemple l’organisation de formations ou l’accompagnement de carrière et le développement de carrière.

Ponctuellement, les données peuvent être transférées à des sous-traitants dans le cadre de certains services ou certaines missions bien précises. Dans ce cas, la réalisation de ces services ou missions se fait toujours sous notre contrôle. Un tel  transfert se fait, par exemple, lorsque nous faisons appel à un bureau d’outplacement pour l’accompagnement de carrière ou à un formateur indépendant pour une formation.

Si vous vous inscrivez personnellement dans une formation qui a lieu pendant les heures de travail, votre employeur peut recevoir une confirmation de votre participation, s’il en fait la demande. Dans ce cas, les données vous concernant sont communiquées à votre employeur.

Il y a des situations spécifiques dans lesquelles nous sommes obligés de communiquer des données à une autorité. Dans certains cas, nous y sommes obligés légalement. Dans d’autres cas, une autorité a le droit de nous demander des données dans le cadre d’une collaboration. Cela est le cas, par exemple, lorsque vous êtes demandeur d’emploi et que vous suivez une formation organisée par un des fonds en partenariat avec le VDAB.

Avant chaque transfert de données, nous veillons cependant que la demande de l’autorité répond à toutes les conditions nécessaires.

Est-ce que vos données sont transférées à l’extérieur de l’Europe ?

En principe, vos données ne sont pas transférées à des organisations dans des pays tiers et ne sont pas conservées sur des serveurs dans ces pays. Les pays tiers sont les pays qui n’appartiennent pas à l’Espace économique européen, c’est-à-dire l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Si un tel transfert devait néanmoins se faire, nous vérifierons que les destinataires dans les pays tiers disposent d’un niveau de protection suffisante. Pour cela, nous nous basons, entre autres, sur les recommendations de la Commission Européenne, qui définit le niveau de protection adéquat des pays tiers.

Si l’information concernant le niveau de protection n’est pas disponible, nous garantissons la sécurité en concluant des contrats types avec les destinataires dans les pays tiers.

Mesures de sécurité

Nous voulons sécuriser vos données de façon adéquate. C’est pourquoi nous avons pris les mesures suivantes.

• les données sur papier sont conservées dans des armoires fermées,
• la consultation des données informatisées n’est possible qu’avec un mot de passe,
• les systèmes informatiques sont protégés (firewall, anti-virus, etc.)
• les données informatiques ne sont jamais enregistrées sur une clé USB ou sur d’autres supports informatiques externes.

Vos droits

Vous pouvez toujours consulter, ou, si besoin en est, faire corriger ou effacer les données que nous conservons à votre propos. Pour cela, il suffit de faire une demande via e-mail à l’adresse [email protected] et de joindre une preuve d’identité (scan de la carte d’identité).

Ainsi, nous évitons que vos données soient communiquées à des personnes qui n’y ont pas droit.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont les fonds de formation et de carrière de l’industrie métallique et technologique traitent vos données, vous pouvez vous toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

Modifications

Les fonds de formation et de carrière de l’industrie métallique et technologique se réservent le droit de modifier cette déclaration et/ou cette politique. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via le site web.