La convention CMR et le document de transport CMR sous la loupe
Objectif
Il s’agira pour l’apprenant de prendre connaissance de :
⦁ de la Convention Internationale des transports routiers couvrant les contrats de transport : La CMR ou Convention Marchandise Routier.
⦁ des caractéristiques, du périmètre et du contenu de la CMR.
⦁ des contrats de transports, leurs contenus, leurs acteurs et leurs périmètres.
⦁ du document représentatif du contrat de transport à l’International : Le CMR.
⦁ des généralités, de l’historique, de la description et du périmètre d’utilisation du CMR.
Pour ensuite pouvoir décrire, remplir ce même document représentatif du contrat de transport CMR.
Programme
1. La Convention Internationale des transports routiers – La CMR
* Définition, historique et fonction
* Caractéristiques, périmètre et contenu
2. Le contrat de transport routier à l’International
* Définitions
* Les éléments caractéristiques du contrat de transport à l’international
* La conclusion et l’exécution du contrat de transport
* Les dispositions réglementaires en matière d’obligations fixées par la CMR et parcourue au sein du contrat de transport routier.
* Les obligations des acteurs : expéditeur et transporteur
* La responsabilité du transporteur
* Les transporteurs sous-traités et les transporteurs successifs et leurs responsabilités
* Les causes d’exonération de la responsabilité du transporteur
* Le constat d’avarie
* L’indemnisation des pertes et avaries (ou assurances CMR) dans le cadre d’un transport routier international : Plafond d’indemnisation et DTS (Droit de Tirage Spécial)
* L’indemnisation des retards
* Les actions en justice
* Les garanties de paiement du prix du transport
3. Le document représentatif du contrat de transport – Le CMR
* Définitions
* Périmètre d’utilisation : à l’international et à l’intra-communautaire
* Les versions du CMR : 16 cases et 24 cases
* La composition du CMR : Les 4 volets
* La chronologie d’utilisation des 4 volets avec les acteurs (expéditeur, transporteur et destinataire)
* Historique du CMR
* La description du CMR : la numérotation et les cases
* L’importance de la qualité de remplissage des cases et les amendes.
* L’utilisation du CMR dans le cadre d’un transport intermodal et dans le cas d’un transport combiné (accompagné et non accompagné)
* Le CMR et les Incoterms (EXW, FCA,…)
4. Cas pratiques, exemples et exercices
Prérequis
Une connaissance des Incoterms est un plus
Remarques
Apporter son ordinateur portable. Si vous n’en disposez pas, possibilité d’en mettre un à votre disposition. Merci de l’indiquer dans le bulletin d’inscription.