La convention CMR et le document de transport CMR sous la loupe
Doelstelling
Il s’agira pour l’apprenant de prendre connaissance de :
de la Convention Internationale des transports routiers couvrant les contrats de transport : La CMR ou Convention Marchandise Routier.
des caractéristiques, du périmètre et du contenu de la CMR.
des contrats de transports, leurs contenus, leurs acteurs et leurs périmètres.
du document représentatif du contrat de transport à l’International : Le CMR.
des généralités, de l’historique, de la description et du périmètre d’utilisation du CMR.
Pour ensuite pouvoir décrire, remplir ce même document représentatif du contrat de transport CMR.
Doelgroep
Cette formation s'adresse aux responsables en transport et logistique, aux responsables d’import – export, aux collaborateurs administratifs en transport et les logisticiens, aux collaborateurs opérationnels en expédition, aux collaborateurs responsables du Customer Service, aux entreprises du secteur industriel, aux prestataires de services logistiques, aux expéditeurs.
Programma
– La Convention Internationale des transports routiers – La CMR
Définition, historique et fonction
Caractéristiques, périmètre et contenu
– Le contrat de transport routier à l’International
Définitions
Les éléments caractéristiques du contrat de transport à l’international
La conclusion et l’exécution du contrat de transport
Les dispositions réglementaires en matière d’obligations fixées par la CMR et parcourue au sein du contrat de transport routier.
Les obligations des acteurs : expéditeur et transporteur
La responsabilité du transporteur
Les transporteurs sous-traités et les transporteurs successifs et leurs responsabilités
Les causes d’exonération de la responsabilité du transporteur
Le constat d’avarie
L’indemnisation des pertes et avaries (ou assurances CMR) dans le cadre d’un transport routier international : Plafond d’indemnisation et DTS (Droit de Tirage Spécial)
L’indemnisation des retards
Les actions en justice
Les garanties de paiement du prix du transport
– Le document représentatif du contrat de transport – Le CMR
Définitions
Périmètre d’utilisation : à l’international et à l’intra-communautaire
Les versions du CMR : 16 cases et 24 cases
La composition du CMR : Les 4 volets
La chronologie d’utilisation des 4 volets avec les acteurs (expéditeur, transporteur et destinataire)
Historique du CMR
La description du CMR : la numérotation et les cases
L’importance de la qualité de remplissage des cases et les amendes.
L’utilisation du CMR dans le cadre d’un transport intermodal et dans le cas d’un transport combiné (accompagné et non accompagné)
Le CMR et les Incoterms (EXW, FCA,…)
Cas pratiques, exemples et exercices