L’origine des marchandises : impact commercial et fiscal de l’origine
Objectif
La formation vous apportera une réponse aux questions suivantes:
⦁ Quelles sont les différences entre les origines économique et préférentielle ?
⦁ Avec quels pays avons-nous un accord de libre-échange ?
⦁ Vos clients vous demandent un certificat d’origine :
⦁ Est-ce possible ? – Est-ce nécessaire ? – Est-ce utile ? – Est-ce obligatoire ?
⦁ Quelle ouvraison dois-je effectuer pour bénéficier de l’origine ?
⦁ Comment puis-je prouver l’origine des marchandises que j’exporte ?
⦁ Quelle preuve d’origine puis-je délivrer ?
⦁ Comment puis-je devenir exportateur agréé ?
⦁ Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’origine préférentielle à l’importation ?
⦁ Comment recevoir ou délivrer une preuve d’origine à l’intérieur de l’UE ?
Public cible
Cette formation s’adresse aux : responsables en transport et logistique ; responsables import – export ; collaborateurs administratifs en transport et les logisticiens ; collaborateurs opérationnels en expédition ; collaborateurs responsables du Customer Service ; entreprises du secteur industriel ; prestataires de services logistiques ; expéditeurs.
Programme
1. Origine économique
* L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine
* La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine
* Les règles particulières pour les produits textiles
* Les exceptions à la règle de base
* Le certificat d’origine économique
* Le certificat électronique
2. Origine préférentielle
* Origine économique
* L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine
* La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine
* Les règles particulières pour les produits textiles
* Les exceptions à la règle de base
* Le certificat d’origine économique
* Le certificat électronique
* Origine préférentielle
* Aperçu des accords de libre-échange (y compris les accords SPG)
* Les règles d’acquisition de l’origine
* Les ouvraisons insuffisantes
* Les ouvraisons simples
* Exemples d’ouvraisons suffisantes
* Les certificats (FORM A – EUR.1 – EUR-MED) et les autres preuves
* Les déclarations de fournisseur
* Les cumuls
* Le principe de territorialité
* Le transport direct
* La règle du no-drawback
* La règle de tolérance générale
* La séparation comptable
* Exportateur agréé accords SPG
* Les échanges avec la Turquie (accord de libre-échange et union douanière)
* Le futur en matière d’origine préférentielle
Prérequis
Une connaissance de base en matière douanière, par des formations ou par expérience pratique, est indispensable.
Remarques
Apporter son ordinateur portable. Si vous n’en disposez pas, possibilité d’en mettre un à votre disposition. Merci de l’indiquer dans le bulletin d’inscription.